Permis de construire n° 0460422590029 à Cahors pour 419 m² de locaux, 53 Imp Du Pal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 0460422590029
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460422590029, délivré le 9 septembre 2025 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 53 Imp Du Pal. OFFICE PUBLIC HABITAT LOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 237 m² | -182 m² | 233 m² |
| Locaux | 100 m² | 182 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 464 m² |
| Total | 515 m² | 182 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 182 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 182 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 464 m² |
| Total locaux | 100 m² | 182 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274600014
- SIRET
- 27460001400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422590029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |