Permis de construire Locaux N° 0460422590029

Permis de construire à Cahors pour 419 m² de locaux - 53 Imp Du Pal

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0460422590029

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Cette page présente le permis de construire n° 0460422590029, délivré le 9 septembre 2025 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 53 Imp Du Pal, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 55 m² 0 m² 237 m² 0 m² 233 m²
Locaux 100 m² 182 m² 182 m² 0 m² 0 m² 364 m² 464 m²
Total 515 m² 182 m² 237 m² 0 m² 237 m² 182 m² 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 182 m² 182 m² 0 m² 0 m² 364 m² 464 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LOT

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274600014
SIRET
27460001400022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422590029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Imp Du Pal, Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460422590029, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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