Permis de construire n° 04623224S0010 au Vignon-en-Quercy pour 728 m² de logement, Trasmaillot
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 04623224S0010
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04623224S0010, délivré le 17 mars 2025 au Vignon-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Trasmaillot. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 259 m², le programme représente 728 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 394. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables au Vignon-en-Quercy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet au Vignon-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trasmaillot
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vignon-en-Quercy Code postal 46110 Identifiant INSEE 46232
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 259 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 728 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Total | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 2 | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 50,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cahors. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274600014
- SIRET
- 27460001400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT LOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04623224S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AH 394 au Vignon-en-Quercy (46110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.