Déclaration préalable n° 0460421790155 à Cahors pour 187 m² de locaux, 1125 avenue Anatole de Monzie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier DP n° 0460421790155
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460421790155 a été accordée le 10 juillet 2017, pour un projet situé 1125 avenue Anatole de Monzie.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 066 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CL 185. La voie, avenue Anatole de Monzie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 066 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 887 m² à 719 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 187 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | -168 m² | 719 m² |
| Total | 887 m² | 187 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | -168 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 887 m² | 187 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | -168 m² | 719 m² |
| Total locaux | 887 m² | 187 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | -168 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421790155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Anatole de Monzie à Cahors (46000)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Anatole de Monzie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.