Permis de construire Locaux N° 0460421690012

Permis de construire n° 0460421690012 à Cahors pour 2 244 m² de locaux, 491 Av Anatole De Monzie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 août 2016

Dossier PC n° 0460421690012

Demandeur

G5 DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 491 Av Anatole De Monzie, le permis de construire n° 0460421690012 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2016 à Cahors (Lot, Occitanie). Le projet est porté par G5 DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 223 m² en commerce et activités de service et 1 021 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 836 m²

Surface créée

2 244 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²
Total 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 223 m²
Autres activités 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
dont Bureaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Total locaux 0 m² 2 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 244 m² 2 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G5 DEVELOPPEMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808525471
SIRET
80852547100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421690012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 491 Av Anatole De Monzie, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par G5 DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 8 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421690012, déposé en mairie de Cahors.

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