Permis de construire Locaux N° 0460422290041

Permis de construire n° 0460422290041 à Cahors pour 1 115 m² de locaux, 167 Rue De La Guinguette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 0460422290041

Demandeur

COSFIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422290041 porte sur un projet situé 167 Rue De La Guinguette. Le projet est porté par COSFIT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN217, BN445, BN446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 236 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
31/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN217 BN445 BN446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 2 281 m²
Total 1 166 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 166 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 2 281 m²
Total locaux 1 166 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 2 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSFIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834009243
SIRET
83400924300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABURGADE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422290041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 167 Rue De La Guinguette, à Cahors (46000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COSFIT et accordée le 31 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422290041, déposé en mairie de Cahors.

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