Le permis de construire n° 0460422290050 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2023 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 318 rue du Pdt Wilson. La société de programme immobilier EDMP-OCCITANIE porte le projet.

Ce permis de construire concernait la création de 17 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 1 773 m², le programme représentait 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 688 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 113. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 773 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 17 m² à construire et 688 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 688 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 688 m² à 705 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	17 m²	688 m²	0 m²	705 m²	705 m²
Locaux	688 m²	0 m²	0 m²	688 m²	-688 m²	0 m²
Total	688 m²	17 m²	688 m²	688 m²	17 m²	705 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 17 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-OCCITANIE, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

EDMP-OCCITANIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879768778
SIRET: 87976877800018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: ABBEVILLE (80100)

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Tarbes (65000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460422290050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	24 mars 2023
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0460422390005 Locaux Commencé

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