Déclaration préalable n° 0460422290034 à Cahors pour 277 m² de logement, 182-1 Quai Eugene Cavaignac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier DP n° 0460422290034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460422290034 a été accordée le 10 mars 2023, pour un projet situé 182-1 Quai Eugene Cavaignac.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 277 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 688 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 343. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 688 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 277 m² parmi les 283 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 283 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 277 m² | -283 m² | 0 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 277 m² | 6 m² | 277 m² | -6 m² | 277 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422290034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 30/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BX 343 à Cahors (46000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.