Déclaration préalable à Cahors pour 1 612 m² de locaux - 141 Rue De La Guinguette
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 9 février 2018 · Dossier DP n° 0460421790306 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0460421790306, accordée le 9 février 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 141 Rue De La Guinguette, Cahors (46000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² de bureaux, 268 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN217.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cahors
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 006 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 612 m² |
| Total | 1 139 m² | 606 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 473 m² | 1 612 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 338 m² |
| Commerce | 410 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 678 m² |
| Entrepôts | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 1 612 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421790306 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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