Déclaration préalable Locaux N° 0460421790306

Déclaration préalable n° 0460421790306 à Cahors pour 606 m² de locaux, 141 rue de la Guinguette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier DP n° 0460421790306

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0460421790306 a été accordée le 9 février 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), à l'adresse 141 rue de la Guinguette.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 660 m², le programme représente 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 217. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Guinguette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 660 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 660 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 606 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 338 m² de bureaux et 268 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 139 m² à 1 612 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 0 m²
Locaux 1 006 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 612 m²
Total 1 139 m² 606 m² 0 m² 133 m² 0 m² 473 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 678 m²
Autres activités 596 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 934 m²
dont Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Entrepôt 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m²
Total locaux 1 006 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABURGADE (46230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421790306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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