Déclaration préalable Locaux N° 0460421790306

Déclaration préalable n° 0460421790306 à Cahors pour 606 m² de locaux, 141 Rue De La Guinguette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier DP n° 0460421790306

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 141 Rue De La Guinguette, la déclaration préalable n° 0460421790306 a été accordée le 9 février 2018 à Cahors (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 268 m² en commerce et activités de service et 338 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN217. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 660 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 0 m²
Locaux 1 006 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 612 m²
Total 1 139 m² 606 m² 0 m² 133 m² 0 m² 473 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 678 m²
Autres activités 596 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 934 m²
dont Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Entrepôt 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m²
Total locaux 1 006 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABURGADE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421790306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 141 Rue De La Guinguette, à Cahors (46000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 5 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421790306, déposé en mairie de Cahors.

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