Retour aux permis de construire de Cahors

Permis de construire Locaux N° 0460421690011

Permis de construire à Cahors pour 923 m² de locaux - Rue De La Guinguette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Guinguette, Cahors (46000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT et accordé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690011, instruit par la commune de Cahors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 0460421690011

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0460421690011, délivré le 1 juillet 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Guinguette, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

02/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	460 m²	0 m²	0 m²	152 m²	308 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	615 m²	308 m²	0 m²	0 m²	923 m²	923 m²
Total	460 m²	615 m²	308 m²	152 m²	308 m²	463 m²	923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	615 m²	308 m²	0 m²	0 m²	923 m²	923 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 254601339
SIRET: 25460133900024
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460421690011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Guinguette, Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT et accordé le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690011, instruit par la commune de Cahors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cahors

DP n°0460422690122 Locaux Autorisé

86 Impasse Didier Daurat

Cahors (46000)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0460422690010 Logement Terminé

130 Chemin Du Mas De Déry

Cahors (46000)

Extension sans transformation

27 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0460422590049 Logement Autorisé

2 Place Alain De Solminih

Cahors (46000)

Extension sans transformation

09 mars 2026 293 m² SDP

PC n°0460422690005 Logement Autorisé

Route De La Marchande

Cahors (46000)

Nouvelle construction

04 mars 2026 148 m² SDP ORTIMA

PC n°0460422690004 Logement Autorisé

Route De La Marchande

Cahors (46000)

Nouvelle construction

04 mars 2026 148 m² SDP ORTIMA

DP n°0460422690046 Logement Autorisé

159, Rue Saint-Géry

Cahors (46000)

Extension sans transformation

02 mars 2026 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cahors

Permis d'aménager à Cahors

35 autorisations

Permis de démolir à Cahors

67 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cahors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cahors

Autres types d'autorisations à Cahors

Caractéristiques du projet