Permis de construire Locaux N° 0460421690011

Permis de construire n° 0460421690011 à Cahors pour 923 m² de locaux, Rue De La Guinguette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 0460421690011

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Guinguette, le permis de construire n° 0460421690011 a été délivré le 1 juillet 2016 à Cahors (Lot, Occitanie). Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN402. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
02/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 152 m² 308 m² -460 m² 0 m²
Locaux 0 m² 615 m² 308 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total 460 m² 615 m² 308 m² 152 m² 308 m² 463 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 615 m² 308 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
dont Bureaux 0 m² 615 m² 308 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Total locaux 0 m² 615 m² 308 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
254601339
SIRET
25460133900024
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Année de création
1995
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421690011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Guinguette, à Cahors (46000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT et accordé le 1 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421690011, déposé en mairie de Cahors.

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