Déclaration préalable Locaux N° 0460422090201

Déclaration préalable n° 0460422090201 à Cahors pour 19 m² de locaux, 198 Ch Ludo Rolles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier DP n° 0460422090201

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0460422090201, accordée le 18 décembre 2020 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 198 Ch Ludo Rolles. Le projet est porté par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN222, BN440. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 117 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN222 BN440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 974 m²
Total 955 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 955 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 974 m²
dont Entrepôt 955 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 974 m²
Total locaux 955 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
395342868
SIRET
39534286800043
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460422090201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 198 Ch Ludo Rolles, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et accordé le 18 décembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422090201, déposé en mairie de Cahors.

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