Permis de construire à Cahors pour 2 765 m² de logement et locaux - Rue Des Carmes Rue Victor Hugo
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 8 mars 2018 · Dossier PC n° 0460421790088 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0460421790088, délivré le 8 mars 2018 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Carmes Rue Victor Hugo, Cahors (46000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3. La surface se répartit entre 1 864 m² d'habitation et 225 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX63.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cahors
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 829 m² | 1 864 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 1 637 m² | 2 466 m² |
| Locaux | 324 m² | 225 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total | 1 153 m² | 2 089 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 1 612 m² | 2 765 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 290 m² | 225 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 9 m² | 299 m² |
| Entrepôts | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 324 m² | 225 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 16 | - | - | - | 28 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421790088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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