Permis de construire Locaux N° 0460421690044

Permis de construire à Cahors pour 794 m² de locaux - 17 Ch De La Sabliere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0460421690044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0460421690044, délivré le 17 octobre 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 17 Ch De La Sabliere, Cahors (46000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN811, AN816, AN820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 771 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN811 AN816 AN820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421690044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Ch De La Sabliere, Cahors (46000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690044, instruit par la commune de Cahors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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