Retour aux permis de construire de Cahors

Déclaration préalable Locaux N° 0460421690047

Déclaration préalable à Cahors pour 247 m² de locaux - 258 Ch De La Sabliere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 258 Ch De La Sabliere, Cahors (46000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS SENART et accordée le 4 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690047, instruit par la commune de Cahors.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier DP n° 0460421690047

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS SENART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0460421690047, accordée le 4 mai 2016 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un projet situé 258 Ch De La Sabliere, Cahors (46000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS SENART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 517 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	441 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	441 m²
Total	441 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Commerce et services	441 m²	182 m²	247 m²	0 m²	376 m²
Total locaux	441 m²	247 m²	247 m²	0 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS SENART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792553349
SIRET: 79255334900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAGNAC SUR AUVIGNON (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460421690047
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 258 Ch De La Sabliere, Cahors (46000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS SENART et accordée le 4 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421690047, instruit par la commune de Cahors.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cahors

DP n°0460422690122 Locaux Autorisé

86 Impasse Didier Daurat

Cahors (46000)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0460422690010 Logement Terminé

130 Chemin Du Mas De Déry

Cahors (46000)

Extension sans transformation

27 mars 2026 113 m² SDP

PC n°0460422590049 Logement Autorisé

2 Place Alain De Solminih

Cahors (46000)

Extension sans transformation

09 mars 2026 293 m² SDP

PC n°0460422690005 Logement Autorisé

Route De La Marchande

Cahors (46000)

Nouvelle construction

04 mars 2026 148 m² SDP ORTIMA

PC n°0460422690004 Logement Autorisé

Route De La Marchande

Cahors (46000)

Nouvelle construction

04 mars 2026 148 m² SDP ORTIMA

DP n°0460422690046 Logement Autorisé

159, Rue Saint-Géry

Cahors (46000)

Extension sans transformation

02 mars 2026 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cahors

Permis d'aménager à Cahors

35 autorisations

Permis de démolir à Cahors

67 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cahors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cahors

Autres types d'autorisations à Cahors

Caractéristiques du projet