Permis de construire Locaux N° 0460421490074

Permis de construire n° 0460421490074 à Cahors pour 32 m² de locaux, Regourd

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2015

Dossier PC n° 0460421490074

Demandeur

ROSE POM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460421490074, délivré le 11 février 2015 à Cahors (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Regourd. Le demandeur déclaré est ROSE POM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN199. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 700 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.

Autorisation

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/02/2015
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²
Total 70 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²
Total locaux 70 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSE POM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791315898
SIRET
79131589800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2013
Localisation
MONTCUQ (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421490074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Regourd, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROSE POM et accordé le 11 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421490074, déposé en mairie de Cahors.

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