Déclaration préalable Locaux N° 03403221T0885

Déclaration préalable n° 03403221T0885 à Béziers pour 307 m² de locaux, 15 Allees Paul Riquet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier DP n° 03403221T0885

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Allees Paul Riquet, la déclaration préalable n° 03403221T0885 a été accordée le 27 janvier 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est BANQUE CIC SUD OUEST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OZ437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
27/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OZ437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Locaux 615 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 922 m²
Total 922 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 615 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 922 m²
dont Bureaux 615 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 922 m²
Total locaux 615 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456204809
SIRET
45620480901281
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
BORDEAUX (33058)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0885
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Allees Paul Riquet, à Béziers (34500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BANQUE CIC SUD OUEST et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 août 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0885, déposé en mairie de Béziers.

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