Déclaration préalable n° 03403221T0885 à Béziers pour 307 m² de locaux, 15 Allees Paul Riquet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier DP n° 03403221T0885
Demandeur
BANQUE CIC SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03403221T0885 a été accordée le 27 janvier 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), à l'adresse 15 Allees Paul Riquet. BANQUE CIC SUD OUEST porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 307 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2022, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OZ 437. Sur la même voie, Allees Paul Riquet, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 307 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 307 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 0 m² |
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 922 m² |
| Total | 922 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 615 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 922 m² |
| dont Bureaux | 615 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 922 m² |
| Total locaux | 615 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC SUD OUEST, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE CIC SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 456204809
- SIRET
- 45620480901281
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BORDEAUX (33058)
Autres dossiers de BANQUE CIC SUD OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403221T0885 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Allees Paul Riquet à Béziers (34500)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Allees Paul Riquet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.