Déclaration préalable Locaux N° 0460421490262

Déclaration préalable n° 0460421490262 à Cahors pour 64 m² de locaux, 209 Rue De La Barre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier DP n° 0460421490262

Demandeur

PROXI TOTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 février 2015 à Cahors (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0460421490262 porte sur un projet situé 209 Rue De La Barre. La demande émane de PROXI TOTEM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ59, BZ60. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ59 BZ60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 97 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 16 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 16 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROXI TOTEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
534347612
SIRET
53434761200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460421490262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 209 Rue De La Barre, à Cahors (46000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROXI TOTEM et accordé le 5 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460421490262, déposé en mairie de Cahors.

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