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Permis de construire Locaux N° 04534618J0017

Permis de construire à Vitry-aux-Loges pour 80 m² de locaux - 41 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Gambetta, Vitry-aux-Loges (45530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY AUX LOGES et accordé le 22 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534618J0017, instruit par la commune de Vitry-aux-Loges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 04534618J0017

Demandeur

COMMUNE DE VITRY AUX LOGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04534618J0017, délivré le 22 novembre 2018 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Rue Gambetta, Vitry-aux-Loges (45530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY AUX LOGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/11/2018

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Locaux	140 m²	80 m²	2 m²	80 m²	138 m²
Total	254 m²	80 m²	2 m²	80 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Équipements publics	140 m²	0 m²	2 m²	80 m²	0 m²	58 m²
Total locaux	140 m²	80 m²	2 m²	80 m²	0 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY AUX LOGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214503468
SIRET: 21450346800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITRY-AUX-LOGES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04534618J0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Gambetta, Vitry-aux-Loges (45530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY AUX LOGES et accordé le 22 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04534618J0017, instruit par la commune de Vitry-aux-Loges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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