Permis de construire n° 04534618J0012 à Vitry-aux-Loges pour 2 770 m² de locaux, Rte Du Grand Orme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 04534618J0012
Demandeur
VITRY BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2018 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04534618J0012 porte sur un projet situé Rte Du Grand Orme. VITRY BIOGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 770 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Vitry-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 770 m² | 2 770 m² |
| Total | 0 m² | 2 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 770 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 770 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 770 m² | 2 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITRY BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803383793
- SIRET
- 80338379300012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VITRY-AUX-LOGES (45530)
Autres dossiers de VITRY BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04534618J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |