Permis de construire Logement N° 04534622J0018

Permis de construire n° 04534622J0018 à Vitry-aux-Loges pour 190 m² de logement, 20 Rue Gambetta

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 04534622J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04534622J0018 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé 20 Rue Gambetta.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK128. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 190 m² 15 m² 190 m² -15 m² 190 m²
Total 205 m² 0 m² 190 m² 15 m² 190 m² -15 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE LA ROLANDE (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04534622J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Gambetta, à Vitry-aux-Loges (45530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04534622J0018, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

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