Déclaration préalable Logement N° 0453462500020

Déclaration préalable n° 0453462500020 à Vitry-aux-Loges pour 95 m² de logement, 29 Rue Gambetta

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier DP n° 0453462500020

Demandeur

SCI NJM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0453462500020 a été accordée le 28 avril 2025 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue Gambetta. SCI NJM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR20. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

16/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/04/2025
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2025

Localisation du projet à Vitry-aux-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NJM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984914861
SIRET
98491486100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY AUX LOGES (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453462500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Gambetta, à Vitry-aux-Loges (45530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NJM et accordée le 28 avril 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 28 mai 2025, achèvement déclaré le 16 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0453462500020, déposé en mairie de Vitry-aux-Loges.

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