Permis de construire n° 0453461800012 à Vitry-aux-Loges pour 2 770 m² de locaux, 36 Rte Du Grand Orme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 0453461800012
Demandeur
VITRY BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rte Du Grand Orme, le permis de construire n° 0453461800012 a été délivré le 28 décembre 2018 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par VITRY BIOGAZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 770 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 770 m² | 2 770 m² |
| Total | 0 m² | 2 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 770 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 770 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 770 m² | 2 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITRY BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803383793
- SIRET
- 80338379300012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VITRY-AUX-LOGES (45530)
Autres dossiers de VITRY BIOGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453461800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |