Permis de construire n° 04534619J0003 à Vitry-aux-Loges pour 312 m² de locaux, Rue Gambetta
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 04534619J0003
Demandeur
COMMUNE DE VITRY AUX LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2019 à Vitry-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04534619J0003 porte sur un projet situé Rue Gambetta. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY AUX LOGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK101, AK7, AK8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-aux-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vitry-aux-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-aux-Loges Code postal 45530 Identifiant INSEE 45346
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 312 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 197 m² | 1 162 m² |
| Total | 965 m² | 312 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 197 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 965 m² | 312 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 197 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 965 m² | 312 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 197 m² | 1 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRY AUX LOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214503468
- SIRET
- 21450346800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VITRY-AUX-LOGES (45530)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRY AUX LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04534619J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |