Permis de construire n° 04533923L0001 à Villemoutiers pour 657 m² de locaux, Le Tartre Morin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 04533923L0001
Demandeur
EARL BOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2023 à Villemoutiers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04533923L0001 porte sur un projet situé Le Tartre Morin. Le projet est porté par EARL BOYER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP119, ZP120. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoutiers Code postal 45270 Identifiant INSEE 45339
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 657 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | -21 m² | 657 m² |
| Total | 678 m² | 657 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | -21 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 678 m² | 657 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | -21 m² | 657 m² |
| Total locaux | 678 m² | 657 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | -21 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797773546
- SIRET
- 79777354600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PRESNOY (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533923L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |