Permis de construire n° 04533922L0004 à Villemoutiers pour 470 m² de locaux, La Merlerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 04533922L0004
Demandeur
SCEA LARUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoutiers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04533922L0004 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé La Merlerie. Le dossier a été déposé par SCEA LARUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villemoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoutiers Code postal 45270 Identifiant INSEE 45339
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 765 m² |
| Total | 295 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 295 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 765 m² |
| Total locaux | 295 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LARUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 877637561
- SIRET
- 87763756100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLEMOUTIERS (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04533922L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |