Permis de construire n° 0453391660002 à Villemoutiers pour 496 m² de locaux, Le Tarte Morin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 0453391660002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoutiers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453391660002 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé Le Tarte Morin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoutiers Code postal 45270 Identifiant INSEE 45339
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 652 m² |
| Total | 156 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 652 m² |
| Total locaux | 156 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESNOY (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453391660002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |