Permis de construire n° 0453391660004 à Villemoutiers pour 87 m² de locaux, 1 Rue Du Prieure
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 0453391660004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Prieure, le permis de construire n° 0453391660004 a été délivré le 9 décembre 2016 à Villemoutiers (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI131, ZI179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Villemoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoutiers Code postal 45270 Identifiant INSEE 45339
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 319 m² |
| Total | 232 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 319 m² |
| Total locaux | 232 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOUTIERS (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453391660004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |