Permis de construire à Villemoutiers pour 73 m² de locaux - 19 Ld Le Bois Aux Moines
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 0453392000003
Demandeur
SCEA PETIT
Cette page présente le permis de construire n° 0453392000003, délivré le 22 octobre 2020 à Villemoutiers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Ld Le Bois Aux Moines, Villemoutiers (45270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PETIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV250, ZV249, ZV248.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Villemoutiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villemoutiers Code postal 45270 Identifiant INSEE 45339
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 650 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 723 m² |
| Total | 3 650 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 650 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 3 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PETIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 314973116
- SIRET
- 31497311600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLEMOUTIERS (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453392000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |