Permis de construire n° 0453392500004 à Villemoutiers pour 1 m² de locaux, 8 Les Grands Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0453392500004
Demandeur
SCEA DES TREMBLEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2025 à Villemoutiers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0453392500004 porte sur un projet situé 8 Les Grands Bois. Le dossier a été déposé par SCEA DES TREMBLEAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN149, ZN180, ZN184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoutiers Code postal 45270 Identifiant INSEE 45339
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 951 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 952 m² |
| Total | 1 951 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 951 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 1 951 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TREMBLEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 982848681
- SIRET
- 98284868100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- VILLEMOUTIERS (45270)
Autres dossiers de SCEA DES TREMBLEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0453392500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |