Permis de construire Locaux N° 0453392500004

Permis de construire à Villemoutiers pour 1 m² de locaux - 8 Les Grands Bois

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0453392500004

Demandeur

SCEA DES TREMBLEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0453392500004, délivré le 16 décembre 2025 à Villemoutiers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Les Grands Bois, Villemoutiers (45270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES TREMBLEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN149, ZN180, ZN184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 181 m²

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villemoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN149 ZN180 ZN184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemoutiers Code postal 45270 Identifiant INSEE 45339
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 951 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 952 m²
Total 1 951 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 951 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES TREMBLEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
982848681
SIRET
98284868100010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VILLEMOUTIERS (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0453392500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Les Grands Bois, Villemoutiers (45270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES TREMBLEAUX et accordé le 16 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0453392500004, instruit par la commune de Villemoutiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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