Permis de construire Locaux N° 04532424J0007

Permis de construire n° 04532424J0007 à Tigy pour 1 152 m² de locaux, 30 route de Chateauneuf

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 04532424J0007

Demandeur

SCEA FLORIVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04532424J0007 porte sur un projet situé 30 route de Chateauneuf. SCEA FLORIVAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 880 m², le programme représente 1 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 221, ZL 40. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Chateauneuf, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Tigy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 880 m²

Surface existante avant

11 541 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

12 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Tigy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 221 ZL 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 880 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 152 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 11 541 m² à 12 693 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 541 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 12 693 m²
Total 11 541 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 12 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 541 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 12 693 m²
Total locaux 11 541 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 12 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA FLORIVAL, dont l'adresse déclarée est à Tigy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCEA FLORIVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
451837355
SIRET
45183735500010
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
TIGY (45510)

Autres dossiers de SCEA FLORIVAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532424J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZL 221, ZL 40 à Tigy (45510)

Permis de construire sur la même voie, route de Chateauneuf à Tigy (45510)

L’autre dossier recensé route de Chateauneuf depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tigy

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