Permis de construire n° 04532424J0007 à Tigy pour 1 152 m² de locaux, 30 Route De Chateauneuf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 04532424J0007
Demandeur
SCEA FLORIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04532424J0007 porte sur un projet situé 30 Route De Chateauneuf. SCEA FLORIVAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL221, ZL40. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 541 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 12 693 m² |
| Total | 11 541 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 12 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 541 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 12 693 m² |
| Total locaux | 11 541 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 12 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FLORIVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451837355
- SIRET
- 45183735500010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TIGY (45510)
Autres dossiers de SCEA FLORIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04532424J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |