Permis de construire n° 04532424J0007 à Tigy pour 1 152 m² de locaux, 30 route de Chateauneuf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 04532424J0007
Demandeur
SCEA FLORIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04532424J0007 porte sur un projet situé 30 route de Chateauneuf. SCEA FLORIVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 880 m², le programme représente 1 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 221, ZL 40. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Chateauneuf, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Tigy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 541 m² à 12 693 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 541 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 12 693 m² |
| Total | 11 541 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 12 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 541 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 12 693 m² |
| Total locaux | 11 541 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 12 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA FLORIVAL, dont l'adresse déclarée est à Tigy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCEA FLORIVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451837355
- SIRET
- 45183735500010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TIGY (45510)
Autres dossiers de SCEA FLORIVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04532424J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZL 221, ZL 40 à Tigy (45510)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Chateauneuf à Tigy (45510)
L’autre dossier recensé route de Chateauneuf depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.