Déclaration préalable n° 04532418J0044 à Tigy pour 1 094 m² de locaux, 30 Rue De Chateauneuf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier DP n° 04532418J0044
Demandeur
SCEA FLORIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04532418J0044 a été accordée le 29 novembre 2018, pour un projet situé 30 Rue De Chateauneuf. SCEA FLORIVAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL221, ZL40. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 447 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 11 541 m² |
| Total | 10 447 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 11 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 447 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 11 541 m² |
| Total locaux | 10 447 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 11 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FLORIVAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451837355
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TIGY (45510)
Autres dossiers de SCEA FLORIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04532418J0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |