Permis de construire Locaux N° 04532424J0003

Permis de construire n° 04532424J0003 à Tigy pour 50 m² de locaux, route de Vannes sur Cosson

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 04532424J0003

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE MONGERLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04532424J0003 a été délivré le 18 avril 2024, pour un projet situé route de Vannes sur Cosson. GROUPEMENT FORESTIER DE MONGERLON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 862 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 290, D 292, D 297. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Tigy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 862 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tigy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 290 D 292 D 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 862 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER DE MONGERLON, dont l'adresse déclarée est à Tigy.

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER DE MONGERLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement forestier
SIREN
478709116
SIRET
47870911600014
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
TIGY (45510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532424J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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