Permis de construire n° 04532423J0006 à Tigy pour 2 032 m² de locaux, Chemin Des Ralleries
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 04532423J0006
Demandeur
ACTION ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04532423J0006 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé Chemin Des Ralleries. La demande émane de ACTION ENFANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 032 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL120, AL164, AL167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
| Total | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428433668
- SIRET
- 42843366800012
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de ACTION ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04532423J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |