Permis de construire n° 04532423J0006 à Tigy pour 2 032 m² de locaux, chemin des Ralleries
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 04532423J0006
Demandeur
ACTION ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04532423J0006 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé chemin des Ralleries. La demande émane de ACTION ENFANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 120, AL 164, AL 167. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Ralleries, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 138 permis de construire et déclarations préalables à Tigy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tigy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 032 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
| Total | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTION ENFANCE, une association déclarée basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ACTION ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428433668
- SIRET
- 42843366800012
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de ACTION ENFANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04532423J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Ralleries à Tigy (45510)
L’autre dossier recensé chemin des Ralleries depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.