Permis de construire Locaux N° 04532423J0006

Permis de construire n° 04532423J0006 à Tigy pour 2 032 m² de locaux, chemin des Ralleries

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 04532423J0006

Demandeur

ACTION ENFANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04532423J0006 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé chemin des Ralleries. La demande émane de ACTION ENFANCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 120, AL 164, AL 167. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Ralleries, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 138 permis de construire et déclarations préalables à Tigy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 000 m²

Surface créée

2 032 m²

Variation nette

+2 032 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Tigy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 120 AL 164 AL 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 032 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m²
Total 0 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m²
Total locaux 0 m² 2 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 032 m² 2 032 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACTION ENFANCE, une association déclarée basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ACTION ENFANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428433668
SIRET
42843366800012
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de ACTION ENFANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532423J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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