Permis de construire Locaux N° 04532423J0007

Permis de construire n° 04532423J0007 à Tigy pour 327 m² de locaux, Dependances de la Ravassie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 04532423J0007

Demandeur

WELLNESS HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04532423J0007 a été délivré le 7 août 2023 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Dependances de la Ravassie. Le projet est porté par WELLNESS HOME.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 117, E 152, E 155. Le catalogue recense 138 permis de construire et déclarations préalables à Tigy, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 327 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 274 942 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tigy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 117 E 152 E 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 327 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 327 m² de commerce et activités de service (dont 327 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 665 m² à 664 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 665 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² -328 m² 337 m²
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 665 m² 327 m² 0 m² 328 m² 0 m² -1 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Hôtels 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WELLNESS HOME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

WELLNESS HOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911689602
SIRET
91168960200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532423J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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