Permis de construire Locaux N° 04532421J0033

Permis de construire n° 04532421J0033 à Tigy pour 37 m² de locaux, 30 route de Chateauneuf

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 04532421J0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2022 à Tigy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04532421J0033 porte sur un projet situé 30 route de Chateauneuf.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 880 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 221. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Chateauneuf, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 138 permis de construire et déclarations préalables à Tigy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 880 m²

Surface existante avant

11 541 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

11 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Tigy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigy Code postal 45510 Identifiant INSEE 45324
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 880 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 11 541 m² à 11 578 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 541 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 11 578 m²
Total 11 541 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 11 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 541 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 11 578 m²
Total locaux 11 541 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 11 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGY (45510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04532421J0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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