Permis de construire n° 0550292600009 à Bar-le-Duc pour 39 m² de locaux, 11 chemin de Curmont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0550292600009
Demandeur
ACTION ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550292600009 a été délivré le 25 septembre 2026 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 11 chemin de Curmont. ACTION ENFANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une opération de travaux sur construction existante. 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 851 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 29 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 2 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 181. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Curmont, le premier datant de 2019. Le catalogue de Bar-le-Duc compte 227 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 30 permis de construire et déclarations préalables dans 19 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BP 181. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 11 851 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 2 570 m² à 2 609 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 072 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 111 m² |
| Locaux | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² |
| Total | 2 570 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² |
| Total locaux | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTION ENFANCE, une association déclarée. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ACTION ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428433668
- SIRET
- 42843366800152
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
Autres dossiers de ACTION ENFANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550292600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 181 à Bar-le-Duc (55000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Curmont à Bar-le-Duc (55000)
L’autre dossier recensé chemin de Curmont depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.