Permis de construire n° 04531717Y0010 à Tavers pour 1 137 m² de locaux, Rougemont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 04531717Y0010
Demandeur
SCEA DE ROUGEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04531717Y0010 a été délivré le 19 avril 2018 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rougemont. Le projet est porté par SCEA DE ROUGEMONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE45, ZE43, ZE44. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rougemont
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 1 158 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 295 m² |
| Total | 1 398 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 158 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 1 158 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE ROUGEMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353186422
- SIRET
- 35318642200021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TAVERS (45190)
Autres dossiers de SCEA DE ROUGEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531717Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |