Permis de construire Logement N° 04531718Y0003

Permis de construire n° 04531718Y0003 à Tavers pour 243 m² de logement, 7 Rue Menneret

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 04531718Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2018 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531718Y0003 porte sur un projet situé 7 Rue Menneret.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK72. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 623 m²
Total 866 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERS (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531718Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Menneret, à Tavers (45190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531718Y0003, déposé en mairie de Tavers.

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