Permis de construire n° 04531720Y0012 à Tavers pour 691 m² de locaux, Terres De Rougemont Rougemont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 04531720Y0012
Demandeur
SCEA DE ROUGEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04531720Y0012, délivré le 13 avril 2021 à Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Terres De Rougemont Rougemont. La demande émane de SCEA DE ROUGEMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE43. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tavers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rougemont
Territoires administratifs
- Commune
- Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 076 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 2 767 m² |
| Total | 2 076 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 2 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 076 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 2 767 m² |
| Total locaux | 2 076 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 2 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE ROUGEMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353186422
- SIRET
- 35318642200021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TAVERS (45190)
Autres dossiers de SCEA DE ROUGEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04531720Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |