Permis de construire Logement N° 04531717Y0009

Permis de construire n° 04531717Y0009 à Tavers pour 138 m² de logement, 42 Avenue Jules Lemaitre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 04531717Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tavers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04531717Y0009 a été délivré le 24 janvier 2018, pour un projet situé 42 Avenue Jules Lemaitre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN797, AN798. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 592 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
12/10/2019
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
12/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2019

Localisation du projet à Tavers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN797 AN798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavers Code postal 45190 Identifiant INSEE 45317
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOSNES (41370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04531717Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 12/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Avenue Jules Lemaitre, à Tavers (45190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04531717Y0009, déposé en mairie de Tavers.

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