Permis de construire Locaux N° 04530216MP030

Permis de construire à Saran pour 1 300 m² de locaux - Les M All Les Moulins Parc D'activit

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 04530216MP030

Demandeur

SCI DE L ENTREPOT

Cette page présente le permis de construire n° 04530216MP030, délivré le 7 octobre 2016 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les M All Les Moulins Parc D'activit, Saran (45770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L ENTREPOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6, AO7, AO12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 677 m²

Surface existante avant

8 330 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

9 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2017

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO6 AO7 AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 330 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 9 630 m²
Total 8 330 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 9 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entrepôt 8 030 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 9 330 m²
Total locaux 8 330 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 9 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ENTREPOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341555597
SIRET
34155559700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN LE BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530216MP030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les M All Les Moulins Parc D'activit, Saran (45770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L ENTREPOT et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530216MP030, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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