Permis de construire Locaux N° 04530219MP087

Permis de construire à Saran pour 14 803 m² de locaux - Les M All Rd 2020

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 9 mars 2020 · Dossier PC n° 04530219MP087 · Demandeur : SCI SAY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04530219MP087, délivré le 9 mars 2020 à Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les M All Rd 2020, Saran (45770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO14.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/03/2020
Surface du terrain
50 069 m²
Surface existante avant
14 763 m²
Surface créée
2 268 m²
Variation nette
+40 m²
Surface totale après
14 803 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2019
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saran

Adresse
Les M All Rd 2020, Saran (45770)
Commune
Code postal
45770
Département
Parcelles cadastrales
AO7, AO14
Code INSEE
45302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 763 m² 40 m² 2 228 m² 0 m² 2 228 m² 40 m² 14 803 m²
Total 14 763 m² 40 m² 2 228 m² 0 m² 2 228 m² 40 m² 14 803 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m²
Commerce 649 m² 40 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 917 m²
Artisanat 1 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 826 m²
Entrepôts 11 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 0 m² 9 390 m²
Total locaux 14 763 m² 40 m² 2 228 m² 0 m² 2 228 m² 40 m² 14 803 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SAY
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
533424750
SIRET
53342475000016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SARAN (45770)

En savoir plus sur SCI SAY

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04530219MP087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45302 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les M All Rd 2020, Saran (45770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04530219MP087, instruit par la commune de Saran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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