Permis de construire Mixte N° 04529821P0021

Permis de construire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 7 882 m² de logement et locaux - Route De Saint Mesmin Le Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 04529821P0021

Demandeur

LE CLOS SAINT JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 04529821P0021, délivré le 28 avril 2022 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Saint Mesmin Le Bourg, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 276 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 123 logements, dont 3 individuels et 120 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 56 T2, 45 T3, 19 T4, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 7 774 m² d'habitation et 108 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL154, AL157, AL158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 276 m²

Surface créée

7 882 m²

Variation nette

+7 882 m²

Surface totale après

7 882 m²

Logements créés

123

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
13/12/2022
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL154 AL157 AL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 774 m² 7 774 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 7 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 882 m² 7 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements individuels 3
Logements collectifs 120
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 56 45 19 - - 123
2,4 % 45,5 % 36,6 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS SAINT JOSEPH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907477657
SIRET
90747765700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529821P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 13/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 logements (3 individuels, 120 collectifs), pour 7 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 276 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Mesmin Le Bourg, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS SAINT JOSEPH et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 56 T2, 45 T3, 19 T4, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 774 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529821P0021, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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