Déclaration préalable Logement N° 0452982200039

Déclaration préalable n° 0452982200039 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 423 m² de logement, 193 Route De St Mesmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier DP n° 0452982200039

Demandeur

SOLEAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0452982200039, accordée le 13 juin 2022 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 193 Route De St Mesmin. SOLEAIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1186, AI1187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1186 AI1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²
Total 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m² 0 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEAIRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842192601
SIRET
84219260100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
ORMES (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452982200039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 193 Route De St Mesmin, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLEAIRE et accordé le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452982200039, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

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