Permis de construire Logement N° 04529820P0037

Permis de construire à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 384 m² de logement - 183 B Route De Saint Mesmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 04529820P0037

Demandeur

DES MOINES

Cette page présente le permis de construire n° 04529820P0037, délivré le 10 février 2021 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 183 B Route De Saint Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES MOINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 290 m² 94 m² 25 m² 94 m² 265 m² 384 m²
Total 119 m² 290 m² 94 m² 25 m² 94 m² 265 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MOINES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494057862
SIRET
49405786200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529820P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 183 B Route De Saint Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES MOINES et accordé le 10 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04529820P0037, instruit par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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