Permis de construire Locaux N° 04529822P0001

Permis de construire n° 04529822P0001 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 798 m² de locaux, 1 Rue De Montauban

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 04529822P0001

Demandeur

SARL BELOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04529822P0001 porte sur un projet situé 1 Rue De Montauban. La demande émane de SARL BELOUET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA9, ZA43, ZA44. L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 240 m²

Surface existante avant

1 578 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

2 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

26/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/08/2023
Autorisation
30/03/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2023

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA9 ZA43 ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 578 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 376 m²
Total 1 578 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 578 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 376 m²
Total locaux 1 578 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 2 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BELOUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823565213
SIRET
82356521300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04529822P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 26/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Montauban, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BELOUET et accordé le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 26 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04529822P0001, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

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