Permis de construire Locaux N° 0452982200005

Permis de construire n° 0452982200005 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin pour 1 189 m² de locaux, 14 Rue Des Moines

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0452982200005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452982200005 a été délivré le 13 juin 2022 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Des Moines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 751 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45298 Identifiant INSEE 45298
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 296 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 2 485 m²
Total 1 296 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 296 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 2 485 m²
Total locaux 1 296 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 2 485 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502981
SIRET
21450298100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452982200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 751 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Moines, à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN et accordée le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452982200005, déposé en mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

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