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Permis de construire Locaux N° 0452852500002

Permis de construire n° 0452852500002 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 484 m² de locaux, 20 Rue Des Marchais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue Des Marchais, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MOBILITE SOLIDAIRE 37 et accordé le 11 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452852500002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0452852500002

Demandeur

MOBILITE SOLIDAIRE 37

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2025 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452852500002 porte sur un projet situé 20 Rue Des Marchais. Le demandeur déclaré est MOBILITE SOLIDAIRE 37.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 772 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ280, AZ387, AZ516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 772 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ280 AZ387 AZ516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 407 m²	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	0 m²	1 407 m²
Total	1 407 m²	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	0 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	484 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Autres activités	1 407 m²	0 m²	484 m²	-484 m²	923 m²
dont Bureaux	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 293 m²	0 m²	370 m²	-370 m²	923 m²
Total locaux	1 407 m²	484 m²	484 m²	0 m²	1 407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOBILITE SOLIDAIRE 37

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 409237534
SIRET: 40923753400055
Code APE (NAF): 77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452852500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue Des Marchais, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MOBILITE SOLIDAIRE 37 et accordé le 11 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452852500002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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