Permis de construire n° 0452852200030 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 581 m² de locaux, 9 17 Rue Croix Fauchet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 0452852200030
Demandeur
THERMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452852200030 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un projet situé 9 17 Rue Croix Fauchet. La demande émane de THERMOR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM202, AM319, AM322. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 089 m² |
| Total | 508 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 508 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 089 m² |
| dont Bureaux | 508 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 508 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329545008
- SIRET
- 32954500800024
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ST JEAN DE LA RUELLE (45140)
Autres dossiers de THERMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452852200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |