Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 581 m² de locaux - 9 17 Rue Croix Fauchet
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 0452852200030
Demandeur
THERMOR
Cette page présente le permis de construire n° 0452852200030, délivré le 18 janvier 2023 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 17 Rue Croix Fauchet, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THERMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM202, AM319, AM322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 089 m² |
| Total | 508 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 508 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329545008
- SIRET
- 32954500800024
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Localisation
- ST JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452852200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |