Permis de construire Logement N° 0452852200025

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 376 m² de logement - 8 Rue Des Marchais

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0452852200025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452852200025, délivré le 25 novembre 2022 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Marchais, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ399, AZ405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 797 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ399 AZ405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY AUX LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452852200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Marchais, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452852200025, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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