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Permis de construire Locaux N° 04528519R0014

Permis de construire n° 04528519R0014 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 30 m² de locaux, 17 Rue Croix Fauchet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 04528519R0014

Demandeur

THERMOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2019 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528519R0014 porte sur un projet situé 17 Rue Croix Fauchet. Le demandeur déclaré est THERMOR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 732 m²

Surface existante avant

17 466 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

17 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

2

Autorisation

26/08/2019

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 466 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	17 496 m²
Total	17 466 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	17 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Équipements publics	1 102 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 132 m²
Autres activités	16 177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 177 m²
dont Bureaux	3 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 540 m²
dont Entrepôt	12 637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 637 m²
Total locaux	17 466 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	17 496 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMOR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329545008
SIRET: 32954500800024
Code APE (NAF): 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04528519R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Croix Fauchet, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par THERMOR et accordé le 26 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528519R0014, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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PC n°04528519R0009 Logement Commencé

3 Rue Josephine Baker

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Nouvelle construction

28 mai 2019 131 m² SDP

PC n°04528519R0007 Locaux Terminé

25 Rue Charles Beauhaire

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Extension sans transformation

25 juin 2019 43 m² SDP S.P.M.E SARL

PC n°0452851900016 Locaux Autorisé

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Extension sans transformation

20 août 2019 37 m² SDP ORLEANS METROPOLE

PC n°04528519R0015 Logement Commencé

5Bis Rue Du Langevin - Lot 3

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 105 m² SDP

PC n°04528519R0020 Logement Commencé

74Bis Rue Gambetta

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 148 m² SDP

PC n°04528519R0012 Logement Annulé

32 Rue De Marmogne

Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 298 m² SDP HERMES IMMOBILIER

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